Vous êtes ici : FIL > Portail > Licence Info > L3S5 Miage > Droit

Droit

Cette unit se droule au S6 de la licence parcours MIAGE.

Objectif

Le but est de sensibiliser les tudiants aux impratifs juridiques de la gestion des entreprises du secteur de l'informatique. Il s'agit donc d'une introduction trs gnrale au cadre juridique de l'activit commerciale et aux problmes juridiques spcifiques de l'informatique.

Responsable

Nathalie Nicodme

Volume horaire

3h de Cours par semaine, sur 10 semaines

Crdits

40% (donc 2 ECTS) de l'unit Gestion des organisations qui vaut 5 ECTS.
Anne-Ccile Caron

Objectifs

Le but est de sensibiliser les tudiants aux impratifs juridiques de la gestion des entreprises du secteur de l'informatique. Il s'agit donc d'une introduction trs gnrale au cadre juridique de l'activit commerciale et aux problmes juridiques spcifiques de l'informatique.

Contenu

  • Prsentation du systme judiciaire franais
  • Valeurs informatiques et proprit
  • Le droit des obligations (responsabilit) et l'assurance
  • Les contrats informatiques - la pratique contractuelle
  • Les marchs publics d'informatique
  • Le contentieux de l'informatique
  • Le droit des rseaux
Anne-Ccile Caron

Espace tudiants

Samy Meftali